SELCA

Société d’exercice libéral en commandite par actions.

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) ont été créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux.

Les SEL sont soumises à toutes les dispositions prévues par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sauf dispositions spéciales prévues par la loi du 31 décembre 1990 qui les a instituées.

Les décrets d’application concernant chaque profession libérale prévoient des spécificités propres à chaque activité. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents dans la branche professionnelle concernée pour les connaître.

Elles prennent les formes suivantes :

• SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
• SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme,
• SELAS : société d’exercice libéral par actions simplifiée,
• SELCA : société d’exercice libéral en commandite par actions.