Juridique, pénal
- AFJE
L'Association Française des Juristes d'Entreprise est un carrefour d'échange d'informations et d'expériences pour tous les juristes travaillant au sein des entreprises sur les grands sujets...
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- Le barreau de Lyon
- Publié dans Juridique, pénal
Site de l'Ordre des Avocats de Lyon.
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- Légifrance
- Publié dans Services publics, gouvernement
Légifrance est un site de diffusion gratuite des grands textes du droit français sur lequel sont disponibles, outre le Journal Officiel de la République Française, les principaux codes.
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- La Porte du droit.com
- Publié dans Juridique, pénal
Premier annuaire juridique francophone, plus de 2000 liens évalués et commentés par une équipe d'avocats.
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- Les Editions Législatives
- Publié dans Juridique, pénal
Site des Éditions Législatives, éditeur majeur de documentation juridique à l'usage des professionnels : droit au service des praticiens : commentaires, textes, jurisprudence, formules, modèles,...
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- Casier judiciaire national
- Publié dans Services publics, gouvernement
Pour demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Ce document est utile pour les les entreprises voulant être déclarées en tant qu'organisme de formation.
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- Combien de temps pour réclamer vos salaires impayés ?
- Publié dans Vous êtes !
Le salarié peut réclamer des salaires durant cinq ans à compter de la date à laquelle la somme réclamée aurait dû être payée. Un délai de prescription qui s'applique également à toutes...
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- Legalis
- Publié dans Juridique, pénal
Les principaux thèmes de ce site sont : la contrefaçon, le règlement des litiges, l'arbitrage sur Internet. Il est également possible d'accéder au site des revues "Expertises", "Droit de...
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- Jurisnet
- Publié dans Juridique, pénal
Annuaire des juristes francophones utilisant internet. Adresses d'institutions, adresses de personnes.
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