L’U2P Auvergne-Rhône-Alpes salue l’adoption du projet de loi de simplification

Adopté le 17 juin 2025 par l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique constitue une avancée attendue par l’U2P Auvergne-Rhône-Alpes. L’organisation, qui représente les artisans, commerçants et professions libérales de la région, rappelle que ce texte met fin à plus d’un an d’incertitudes législatives.

Un pas vers l’allégement des contraintes pour les petites entreprises

Parmi les points importants soulevés, l’U2P insiste sur la nécessité d’instaurer le test TPE-PME, destiné à mesurer en amont l’impact des lois sur les petites structures. L’objectif est d’éviter que des normes inadaptées ne viennent alourdir la charge administrative des très petites et moyennes entreprises.

Des mesures concrètes en faveur du tissu économique local

L’U2P salue plusieurs mesures inscrites dans le texte adopté :

• Une meilleure prise en compte de l’ancrage territorial dans les attributions de marchés publics ;
• Une hausse du seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence ;
• Une réduction des informations demandées pour candidater à un marché public ;
• La généralisation du principe « dites-le nous une fois », imposant aux administrations de partager les données des entreprises entre elles ;
• La possibilité de paiement mensuel du loyer pour les baux commerciaux ;
• Un renforcement du contrôle des projets commerciaux pour protéger les commerces de proximité.

Des réserves sur certaines dispositions

L’organisation patronale émet en revanche des réserves sur l’obligation d’informer les salariés en cas de vente de l’entreprise, qu’elle juge potentiellement déstabilisante pour les cédants.