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Cabinet d'expertise comptable ERIVAL

Le cabinet comptable à taille humaine au service de l'entreprise


Actualités 

 
Le crédit d'impôt compétitivité emploi sera t'il vraiment une bouffée d'oxygène pour les entreprises ?

LE CICE : c'est quoi ? C'est le Crédit d'impôt Compétitivité Emploi Eligibilité au Crédit d'impôt Compétitivité Emploi Si vous avez au moins 1  salarié, vous êtes éligible au CICE. ...

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Voyages et cadeaux d’affaires

Une jurisprudence récente du conseil d’état rend plus facile la remise en cause des dépenses de voyages et cadeaux d’affaires : l’entreprise doit pouvoir prouver l’intérêt direct pour...

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2012 : Aide à l’achat d’un véhicule utilitaire

Jusqu'au 31 mai 2012, il est possible d'obtenir une aide de 3 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire à condition : que le véhicule soit doté de 6 équipements de sécurité :...

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Médecine du travail : les obligations

La surveillance médicale des salariés a pour objectif principal, au moment de l’embauche, d’apprécier si le salarié, compte tenu de son état de santé physique et mental et des...

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Attestation ASSEDIC Nouvelle norme au 1er janvier 2012

A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de plus de 10 salariés doivent transmettre cette attestation par voie électronique. D’autre part, l’ASSEDIC n’accepte plus les déclarations...

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En cas de recours à la sous-traitance : vos obligations

Nouveautés et changements au 01/01/12 sur vos obligations en cas de sous-traitance - suppression de l’attestation sur l’honneur du dépôt des déclarations  fiscales obligatoires, - idem...

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Déclaration européenne de services (DES)

Si vous réalisez des prestations de services dans l’Union européenne, vous devez établir dans certains cas une "Déclaration Européenne de Services.

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Contrôles fiscaux / URSSAF Assurer ce risque pour se défendre

Votre entreprise peut faire l’objet de divers contrôles plus ou moins  contraignants (contrôle sur pièces, contrôle sur place...) et plus ou moins longs.

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Statut du conjoint collaborateur : vos obligations
Bruno Reymond

Le conjoint du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce une activité professionnelle dans l’entreprise doit  opter pour l’un des statuts suivants : conjoint...

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Apprentis. Base de calcul des cotisations

L'administration vient de corriger les bases de calcul des cotisations des apprentris. Il en résulte une légère baisse des cotisations. Date d'application : 7 septembre 2011

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Évènements 

 
Entrepreneurs, nul n'est sensé ignorer la loi !

Première expérience de création d'entreprise, ou pas, le parcours de l'entrepreneur est jonché d'encombres. "Les créateurs que nous rencontrons sont des personnes qui engagent un second projet de vie". Ils ont derrière eux une première expérience professionnelle qui va servir, ou non, de support à leur projet d'entreprise. ERIVAL fait parler pour découvrir, apprendre à connaître, comprendre, mesurer, répondre et ... prévenir.

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Obligations et éléments obligatoires concernant vos factures clients

Les factures que vous établissez doivent obligatoirement contenir la date à laquelle le réglement de votre client doit intervenir.Si le paiement est prévu en plusieurs fois, la date de réglement à faire figurer sur la facture est celle à laquelle doit intervenir le dernier paiement. Une pénalité de retard d'au moins 1.5 fois le taux d'intérêt légal doit être appliqué en cas de non réglement par votre client dans le délai indiqué sur la date d'échéance.

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Pénibilité Mise en place obligatoire des fiches individuelles pour certaines professions !

Depuis le 1er janvier 2012, l’employeur doit établir une fiche individuelle de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

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Renforcement de la lutte contre le travail dissimulé

Depuis le 1er janvier 2012, divers textes renforcent la lutte contre: - Les faux travailleurs indépendants, notamment le recours abusif aux auto-entrepreneurs, - La dissimulation d'activité : Le RSI (Régime Social des Indépendants) pourra maintenant radier d'office les travailleurs indépendants sans chiffre d'affaires pendant deux années civiles consécutives. - Suite au constat par un inspecteur du travail d'un travail dissimulé, ajout d'un volet de taxation immédiate à la procédure de flagrance sociale. - Perte de toutes les exonérations de cotisations en cas de travail dissimulé constaté. - taxation du travail dissimulé sur la base forfaitaire d'un taux horaire fixé à six fois le SMIC en vigueur.

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Jusqu'à quel montant accepter un réglement en espèces ?

Le règlement en espèces fait l'objet d'une réglementation fixant des plafonds qui varient en fonction de l'acheteur. 

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Inspection du travail : êtes-vous à jour des documents à produire en cas de contrôle ?

Registre unique du personnel, registre médical, accusé de réception des DUE (déclarations uniques d’embauche), double des bulletins de paie, documents relatifs aux contrôles en matière d’hygiène et de sécurité, document permettant de comptabiliser le temps de travail, document unique sur l’évaluation des risques dans l’entreprise, justification de l’inscription au registre du commerce ou des métiers, etc. La liste des documents à produire est longue. C'est le moment de vous interroger si votre entreprises est à jour et/ou de vous faire aider en externalisant tout ou partie de vos obligations sociales.

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